Politique de Protection des Données (RGPD)

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

Dans le cadre de nos interventions cybersécurité :

Lorsque vous nous contactez via le formulaire, les informations saisies sont transmises de façon sécurisée à ECS afin de traiter votre demande. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement, puis archivées selon les durées applicables à la relation commerciale et aux obligations légales.

Type de données	Finalité	Base légale	Durée de conservation
Identité (nom, prénom, entreprise)	Contact et facturation	Exécution du contrat	10 ans (obligations comptables)
Coordonnées (email, téléphone)	Communication et support	Exécution du contrat	Durée de la relation client + 3 ans
Données techniques (logs, forensique)	Analyse d'incident et résolution	Exécution du contrat	5 ans ou durée procédure judiciaire
Preuves numériques	Conservation pour enquêtes	Obligation légale	Selon besoins judiciaires

3. Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement et accéder à vos données
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression (sauf obligations légales)
• Droit de limitation : limiter temporairement le traitement
• Droit de portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes

4. Sécurité des données

En tant qu'expert cybersécurité, nous appliquons des mesures de sécurité renforcées conformément aux référentiels ANSSI :

5. Transferts et localisation

• Localisation : vos données restent en France métropolitaine
• Hébergement : serveurs français respectant les normes de sécurité
• Sous-traitants : sélectionnés selon des critères stricts de sécurité et conformité RGPD

6. Cookies et traceurs

Notre site utilise uniquement des cookies essentiels :

• Techniques : fonctionnement du site (session, sécurité)
• Statistiques anonymisées : amélioration de nos services (avec votre consentement)

Aucun cookie publicitaire ou de tracking commercial n'est utilisé.

7. Exercice de vos droits et recours

Recours : en cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr — CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Violations de données

9. Cadre légal et droit applicable

La présente politique est soumise au droit français (RGPD UE 2016/679 + Loi Informatique et Libertés). En cas de litige, et conformément à nos CGV, le Tribunal de commerce de Bayonne est compétent. Cette politique est alignée avec nos CGV et notre charte d'engagement Cybermalveillance.gouv.fr.

10. Conservation et archivage

Type de données	Conservation active	Archivage	Purge définitive
Données client (contact)	Durée relation + 3 ans	7 ans	10 ans max
Données de facturation	Durée légale	10 ans	Après contrôles
Logs d'intervention	2 ans	5 ans	Sauf enquête en cours
Preuves numériques	Selon besoins	Durée procédure	Après clôture judiciaire

11. Données des mineurs

Protection renforcée : nos services s'adressent principalement aux professionnels et particuliers majeurs. Si des données de mineurs sont traitées dans le cadre d'une intervention, le consentement parental est obligatoire.

12. Transparence des traitements

Aucune décision automatisée impactant significativement vos droits n'est prise sans intervention humaine. Les logiciels forensiques utilisés restent des outils d'aide à la décision : l'expertise humaine prime toujours.

13. Évolutions de la politique

Cette politique peut être modifiée pour rester conforme aux évolutions réglementaires. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via notre site web.

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